CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOUVEAU CLUB
Graphisme, Identité visuelle, Webdesign, Photographie & Social Media
Version 2025-2026
1. PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE
Nouveau Club – Jérémie Kerchrom
Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du CGI)
Domaine d’activité : Direction artistique, graphisme, identité visuelle, création de sites web, photographie, Instagram, community management.
Adresse : 137 rue de Lescors 29 760 Penmarc'h
E-mail : nouveauclubfrance@gmail.com
Site : https://www.nouveau.club
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par Nouveau Club, incluant notamment :
• audit de marque
• identité visuelle (offres Essentielle, Fondamentale, Signature)
• création de logos & éléments graphiques
• webdesign (sites 1 page, 3 pages, 5 pages, sur-mesure)
• photographies professionnelles
• accompagnement Instagram (Essentiel, Croissance, Premium)
• community management (Essentiel, Croissance, Signature)
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces CGV.
3. DEVIS, VALIDATION & COMMANDE
3.1 Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Acceptation
La commande est validée après :
-
Signature datée du devis avec mention “Bon pour accord”
-
Paiement d’un acompte de 40 %
3.3 Annulation
Toute annulation par le client après signature entraîne la facturation :
-
de l’acompte (non remboursable),
-
des prestations déjà réalisées, au prorata du travail engagé.
4. TARIFS & FACTURATION
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, Nouveau Club étant non assujetti à la TVA (art. 293B).
4.2 Paiement
• 40 % à la commande
• Solde à la livraison des fichiers / mise en ligne / fin de mission
• Possibilité d’échéancier selon accord écrit
4.3 Retards de paiement
Tout retard entraîne :
-
suspension des prestations
-
pénalités à hauteur de 10 % du montant dû
-
frais de recouvrement de 40 € (forfait légal)
5. PRESTATIONS & RÉALISATION
5.1 Identité visuelle
La prestation inclut les livrables décrits sur le devis et sur www.nouveau.club.
Les fichiers sources (.ai, .psd, etc.) ne sont pas fournis, sauf achat d’une option dédiée.
5.2 Webdesign
Les prestations web incluent :
• installation, configuration, design
• intégration des contenus fournis par le client
• SEO basique
• suivi technique 30 jours
Sont exclus (sauf ajout sur devis) :
• nom de domaine
• hébergement
• licences premium (thèmes, plugins, outils professionnels)
5.3 Social Media
• Les contenus sont publiés selon un calendrier éditorial validé
• Le client doit fournir les informations utiles (horaires, actualités, photos…)
• Le prestataire n’est pas responsable :
– des commentaires externes
– des décisions des plateformes (blocages, restrictions…)
– de la modération en dehors de la prestation prévue
5.4 Shooting photo
• Le client garantit l’accès aux lieux et aux personnes à photographier
• Les photos retouchées sont livrées en HD & Web
• Les fichiers bruts ne sont pas fournis
6. DEVOIRS & RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client s’engage à :
• fournir tous les éléments nécessaires (textes, photos, contenus, informations légales)
• respecter les délais de retours (2 allers-retours inclus par étape)
• valider chaque étape (moodboard, DA, logo, maquette web…)
En cas de retards, modifications majeures ou manquements, des frais complémentaires pourront être appliqués.
7. LIVRAISON DES FICHIERS
Les livrables finaux sont fournis sous forme numérique :
• fichiers PNG / JPG / PDF
• charte graphique PDF
• maquettes web
• photos retouchées
• exports adaptés aux réseaux sociaux
Les formats sources (.AI, .PSD, .INDD...) sont disponibles en option payante.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits d'auteur
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le prestataire conserve les droits moraux sur ses créations.
Ces droits ne peuvent être cédés.
8.2 Droits d’exploitation
Les droits d’exploitation sont :
• délivrés à la livraison
• limités aux usages mentionnés sur le devis
• non transférables et non exclusifs sauf mention contraire
8.3 Utilisation du portfolio
Le client autorise Nouveau Club à :
• présenter les créations en portfolio
• publier le projet sur le site web, Instagram, Behance, etc.
(Le client peut refuser par écrit avant début du projet).
9. MODIFICATIONS & ALLERS-RETOURS
Chaque prestation comprend :
✔ 2 séries d’allers-retours
Toute demande supplémentaire, refonte totale ou changement de direction fera l’objet d’un devis additionnel.
10. CONFIDENTIALITÉ
Nouveau Club garantit la confidentialité :
• des échanges
• des données internes
• des documents et visuels fournis
Le client s’engage à ne pas divulguer :
• méthodes de travail
• devis
• fichiers non livrés
11. RESPONSABILITÉ & LIMITES
Nouveau Club ne peut être tenu responsable :
• des conséquences commerciales du design (ventes, fréquentation, visibilité)
• des erreurs dues à des informations fournies par le client
• des problèmes techniques liés à un hébergeur externe
• des modifications ultérieures faites par le client ou un tiers
12. RÉCLAMATIONS & LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut : compétence attribuée aux tribunaux du ressort du prestataire.
13. ACCEPTATION DES CGV
Toute signature du devis vaut :
✔ lecture complète des CGV
✔ acceptation pleine et entière
✔ engagement contractuel entre les deux parties